Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation des prestations proposées par Coeli Therapy.

Coeli Therapy propose des séances de thérapie individuelles en ligne, en français, en anglais et en espagnol, à destination d’une clientèle internationale.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs, sous réserve des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.

Article 2 — Identification de la prestataire

  • Nom commercial : Coeli Therapy

  • Nom et prénom de l’entrepreneuse : Mathilde du Plantier

  • Qualité professionnelle : psychopraticienne certifiée par Ita’Com

  • Forme juridique : entreprise individuelle

  • Numéro SIRET : 884679614 00021

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29884679614

  • Adresse électronique : mathildedp@coelitherapy.com

Article 3 — Nature et déroulement des prestations

Les prestations consistent en des séances individuelles d’accompagnement psychothérapeutique réalisées exclusivement à distance, par visioconférence.

Chaque séance dure 55 minutes. Elle se déroule dans la langue choisie par le client parmi le français, l’anglais et l’espagnol.

Les séances constituent un accompagnement psychothérapeutique et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi psychiatrique lorsqu’ils sont nécessaires.

La prestataire met en œuvre ses compétences et ses moyens professionnels afin de proposer un accompagnement adapté à la situation du client.

En cas de situation nécessitant une prise en charge différente ou urgente, la prestataire peut inviter le client à se rapprocher d’un professionnel de la santé ou d’un service adapté.

Article 4 — Réservation et confirmation

Les réservations s’effectuent au moyen de l’outil de prise de rendez-vous Calendly, accessible depuis le site Coeli Therapy.

Le client sélectionne le type de séance, le créneau disponible et renseigne les informations demandées. Avant de confirmer sa réservation, il doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles de la prestation, son tarif et les présentes CGV.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client valide celle-ci et reçoit le message de confirmation correspondant. Le contrat est alors conclu, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à vérifier les informations figurant dans cette confirmation.

Il lui appartient de disposer d’un équipement adapté, d’une connexion Internet suffisante et d’un environnement calme et confidentiel pour participer à la séance.

Les informations communiquées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site et dans l’interface de réservation avant la conclusion du contrat.

  • Séance adulte (55 minutes) : 75 euros TTC

  • Séance jeune adulte de moins de 30 ans (55 minutes) : 68 euros TTC

Le prix applicable est celui communiqué au client avant la confirmation de la réservation.

Toute modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà réservées.

Les séances ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie. Certaines complémentaires santé peuvent éventuellement proposer un remboursement : il appartient au client de vérifier les conditions auprès de son organisme.

Une facture est délivrée conformément aux obligations légales applicables.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un lien de paiement sécurisé transmis par e-mail via Stripe, selon les modalités communiquées au client.

Le lien de paiement est adressé 24 heures avant la séance. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué dans le message de paiement et, en tout état de cause, avant le début de la séance.

Les coordonnées bancaires sont saisies dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement. Elles ne sont pas communiquées directement à Coeli Therapy.

En l’absence de paiement dans le délai indiqué, la prestataire peut annuler le rendez-vous et ne pas réaliser la séance. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Toute somme due au titre d’une annulation tardive ou d’une absence reste soumise aux dispositions de l’article 7 et aux droits légaux du client.

Article 7 — Annulation, report et absence

  • Annulation par le client : le client peut annuler la séance sans frais en adressant sa demande au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, au moyen des fonctionnalités de réservation disponibles ou par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 2.

  • Report par le client : le client peut demander le report de son rendez-vous au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance, sous réserve des disponibilités de la prestataire. La demande doit être effectuée au moyen des fonctionnalités de réservation disponibles ou par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 2. Passé ce délai, aucun report n’est garanti. Une demande tardive peut néanmoins être examinée en cas de circonstances exceptionnelles, à l’appréciation de la prestataire.

  • Annulation tardive ou absence : toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue de la séance, ainsi que toute absence non signalée, entraîne le maintien du montant de la séance à payer.

  • Annulation par Coeli Therapy : le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un report convenu d’un commun accord ou le remboursement de la prestation non réalisée.

Les présentes modalités s’appliquent sous réserve du droit légal de rétractation et des autres droits impératifs du consommateur.

Article 8 — Droit légal de rétractation

8.1. Principe

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et que le droit français s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour une réservation confirmée en ligne, ce délai court à compter de la conclusion du contrat, et non de la date de la séance.

Le droit de rétractation s’exerce indépendamment de la politique d’annulation et de report prévue à l’article 7.

8.2. Commencement de la prestation avant la fin du délai

Si le client souhaite que la séance commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse préalable au moyen d’un dispositif prévu à cet effet lors de la réservation.

Le client est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel à la part de la prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de sa décision de rétractation, à condition d’avoir expressément demandé le commencement anticipé de la prestation et d’avoir reçu les informations requises par la loi.

8.3. Exécution complète de la prestation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation peut être perdu si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à condition notamment que le client ait préalablement donné son accord exprès au commencement anticipé de l’exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.

Cette perte du droit ne peut pas être présumée du seul fait qu’une réservation a été effectuée.

8.4. Exercice du droit et remboursement

Le client peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Coeli Therapy, à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2.

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits impératifs dont bénéficie le client dans son pays de résidence demeurent applicables.

8.5. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Coeli Therapy — Mathilde du Plantier

mathildedp@coelitherapy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation réservée : [intitulé de la séance]

  • Date de réservation : [date]

  • Date prévue de la séance : [date et heure]

  • Nom du client : [nom et prénom]

  • Adresse électronique utilisée lors de la réservation : [adresse]

  • Date de la demande de rétractation : [date]

[signature]

Article 9 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des séances sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site Coeli Therapy.

Les échanges intervenant au cours des séances sont traités avec la confidentialité requise dans le cadre de l’activité professionnelle, sous réserve des obligations légales applicables et des situations dans lesquelles la divulgation d’informations est légalement nécessaire.

Article 10 — Incidents techniques

En cas de difficulté technique empêchant la réalisation d’une séance, les parties recherchent une solution adaptée, notamment une reconnexion ou un report.

Si la séance ne peut pas être réalisée du fait d’un problème imputable à Coeli Therapy, un report ou un remboursement de la prestation non réalisée sera proposé.

Si le problème provient de l’équipement ou de la connexion du client, la situation est examinée au regard des circonstances et des règles d’annulation préalablement communiquées, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer au client en raison de son pays de résidence ou de sa qualité de consommateur.

En cas de difficulté, les parties cherchent prioritairement une solution amiable.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.